Begleitung der kantonalen Projektgruppe bei der Neugestaltung der Aufgabenteilung zwischen Kanton und Gemeinden

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Les processus cantonaux doivent évoluer dans la même direction que les réformes fédérales afin que les principes et les nouveaux instruments de la RPT soient efficaces. Le Conseil d’Etat a recommandé de procéder en deux phases en ce qui concerne la transposition des objectifs de la réforme fédérale au plan cantonal. La première phase concernait l’analyse et la mise en évidence des incidences des modifications de la RPT sur la législation cantonale. La deuxième phase du projet RPT poursuit différents objectifs dont principalement le désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes ainsi que la réforme de la péréquation financière.

La présente offre concerne cette deuxième phase. Plus particulièrement, le projet transversal II « subventions » (désenchevêtrement).

L’Unité Public Management de l’Institut Economie et Tourisme (HES-SO Valais) mène actuellement un projet de recherche appliquée sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre le canton et les communes. Ce projet de recherche consiste à étudier auprès de certains cantons et communes sélectionnés les principes adoptés en matière de la nouvelle répartition des tâches et d’en analyser les processus de mise en œuvre. Cet étude identifiera les critères selon lesquels les tâches ont été assignées aux cantons et aux communes et dévoilera également si, grâce à cette redistribution, les communes s'approchent d’une taille « d'entreprise » optimale. Des premiers résultats d’une analyse benchmark menée auprès de plusieurs cantons de Suisse alémanique sont déjà disponibles.

C’est dans ce contexte que l'Unité Public Management a été sollicité afin d'accompagner le groupe de travail du projet transversal II et de lui fournir un soutien méthodologique.